Privacy Policy

Gestion des données personnelles :

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Quentin Lepoutre. La SARLU Colitel est représentée par la SAS ARLBS, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Colitel s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Colitel traite des Données Personnelles, Colitel prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Colitel les traite.

1.2 Finalité des données collectées

Colitel est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : tel : 05.57.77.89.00, Email : Contact@colitel.fr.
pour assurer le suivi des livraisons avec l’application Colmobil Tracking

Colitel ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Colitel disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Colitel devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Colitel a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Colitel s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Colitel utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Colitel par écrit à l’adresse suivante :

COLITEL – Q.LEPOUTRE

24 avenue des Mondaults

33270 FLOIRAC

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Colitel corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Colitel par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Colitel peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

Colitel s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Colitel reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Colitel s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Colitel, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Colitel ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Colitel et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités des services dans le cadre de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Colitel sont principalement les agents de nos services exploitation.

1.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site Colitel.fr , nous collectons uniquement les données qui sont indispensables au bon traitement des services requis, et celles-ci sont conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :

Colitel collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Analyse des visiteurs via Google Analytics.

Concernant les utilisateurs de l’application Colmobil Tracking dont les accès sont limités à nos seuls chauffeurs et prestataires dûment référencés, les données créées pendant la réalisation de nos services sont :

les données de localisation (chauffeurs et coursiers) — nous recueillons des données de localisation précises ou approximatives des chauffeurs et des coursiers, notamment pour permettre l'organisation de tournées, de courses et de livraisons, ainsi que le recours à des fonctionnalités de suivi et de sécurité dans le cadre de ces dernières, pour satisfaire aux exigences légales. Colitel recueille ces données lorsque l'application ColmobilTracking fonctionne au premier plan (l'application est ouverte et apparaît à l'écran) ou en arrière-plan (l'application est ouverte mais n'apparaît pas à l'écran) sur l’appareil mobile de nos chauffeurs ou prestataires coursiers.
les données de localisation (donneurs d’ordres et destinataires de livraison) — nous recueillons des données de localisation précises ou approximatives de donneurs d’ordres et de destinataires de livraison de manière à optimiser l'utilisation de nos applications, et notamment pour améliorer la gestion de nos tournées, faciliter les livraisons, activer les fonctionnalités de sécurité, mais aussi prévenir et détecter les fraudes.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

1.6 Durée de conservation des données collectées

La durée de conservation des Données dépend des prestations réalisées. Colitel s’engage à ne pas conserver de Données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vous trouverez ci-dessous les principaux cas de conservation des Données :

	Objet	Finalités	Durée	Type de données
Livraison	Gestion de la livraison des marchandises	Livraison des marchandises ou colis aux adresses commandées par les donneurs d’ordres	Durée de la prestation de transport et 12 mois en base active	Lieu et nom d’enlèvement, Nom destinataire, Adresse postale, Numéro de téléphone, Référence de transport
Amendement des livraisons	Gestion des préférences ou modification de livraison	Instruction de livraison donnée par le donneur d’ordre ou son co-contractant	Jusqu’à 1an et 6 mois à compter de l’instruction	Lieu et nom d’enlèvement, Nom destinataire, Adresse postale, Numéro de téléphone, Référence de transport
Relation Client / Donneur d’ordres	Gestion du service Client	Gérer les interactions et réclamations clients	2 ans à l’issue du traitement de la réclamation	Lieu et nom d’enlèvement, Nom destinataire, Adresse postale, Numéro de téléphone, Référence de transport
Contentieux client	Conservation des données à caractère personnel	Gestion des réclamations et contentieux	3 ans d’archive	Lieu et nom d’enlèvement, Nom destinataire, Adresse postale, Numéro de téléphone, Référence de transport

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